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- Question écrite n° 16853 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses de frequentation scolaire - Montant
- Question écrite n° 16854 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Peche - Reglementation - Projet de loi relatif a la gestion piscicole et al'exploitation de la peche en leur douce; contenu
- Question écrite n° 16855 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Membres des associations representatives du personnel; autorisations d'absence; droits syndicaux; decret no82-447 du 28 mai 1982; application
- Question écrite n° 16856 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services; services et travaux en cours d'execution au 1 juillet 1982
- Question écrite n° 16857 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Education: ministere - Personnel - Syndicalistes; autorisations d'absence; statistiques
- Question écrite n° 16858 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Espace - Agence spatiale europeenne - Satellites de teledetection; programme ERS1; agence spatiale europeenne; moyens financiers; Bretagne
- Question écrite n° 16859 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 16860 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Statut - Villes divisees en secteurs municipaux; reforme; Lyon; Marseille; Paris
- Question écrite n° 16861 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Gages et hypotheques - Legislation - Immeubles situes dans le ressort de plusieurs bureaux d'hypotheques; manque d'indication du bureau choisi pour executer la formalite unique de publicite
- Question écrite n° 16862 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apport a une societe des elements de l'actif immobilise a l'exercice d'une activite professionnelle; code general des impots, art. 39; application
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