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Question écrite n° 13074 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; statut; remunerations
Question écrite n° 13075 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; carriere; acces au concours d'infirmier general
Question écrite n° 13076 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
Question écrite n° 13077 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
Question écrite n° 13078 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Quimper; Institut de formation aux carrieres sociales; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 13079 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; veuves
Question écrite n° 13080 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Formation professionnelle; centres specialises pour handicapes; creation; stages pratiques; developpement
Question écrite n° 13081 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Impot sur le revenu - Politique fiscale - Enfants confies a des familles d'accueil par les directions departementales de l'action sanitaire et sociale; charges deductibles; quotient familial
Question écrite n° 13082 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 26/04/1982
Sante publique - Enfants - Deces subits de jeunes enfants; prevention; examens; gratuite
Question écrite n° 13083 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; arrets de travail de plus de six mois