Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71793 de M. Tourne André: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; commissions chargees de l'attribution; appel; procedures
Question écrite n° 71794 de M. Tourne André: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; commissions chargees de l'attribution; fonctionnement
Question écrite n° 71795 de M. Tourne André: Date de dépôt : 15/07/1985; Sante publique - Maladies et epidemies - Maladies sexuellement transmissibles; lutte et prevention; information
Question écrite n° 71796 de M. Tourne André: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; commissions chargees de l'attribution; fonctionnement; regle de l'unanimite
Question écrite n° 71797 de M. Tourne André: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 71798 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 15/07/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 71799 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Elevage - Eleveurs - Revendications
Question écrite n° 7179 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 21/12/1981; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Fonctionnaires quittant le service public; remboursement des frais de scolarite
Question écrite n° 717 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 27/07/1981; Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; consequences; artisanat
Question au Gouvernement n° 717 de M. Bellon André: Date de dépôt : 03/11/1983; Politique exterieure - Argentine - Elections; resultats; attitude de la France