1129429 résultats trouvés
- Question écrite n° 13084 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Loi no80-495 du 2 juillet 1980; abrogation
- Question écrite n° 13085 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13086 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Divorce - Pensions alimentaires - Saisies-arrets; handicapes; allocations et ressources
- Question écrite n° 13087 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Exoneration; application
- Question écrite n° 13088 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
- Question écrite n° 13089 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
- Question écrite n° 13090 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
- Question écrite n° 13091 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; disparites avec les fonctionnaires de l'Etat
- Question écrite n° 13092 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; parents d'enfants handicapes a plus de 80%; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13093 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; remunerations; statut
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