Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13106 de M. Souchon René: Date de dépôt : 26/04/1982; Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution
Question écrite n° 13107 de M. Souchon René: Date de dépôt : 26/04/1982; Entreprises - Aides et prets - Primes de developpement regional; conditions d'attribution; decentralisation; consequences
Question écrite n° 13108 de M. Souchon René: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Moyens financiers
Question écrite n° 13109 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 26/04/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Parcs naturels regionaux; imposition
Question écrite n° 13110 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 26/04/1982; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13111 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 26/04/1982; Travail - Hygiene et securite - Constitution d'un fichier sur la composition des produits utilises; medecine du travail
Question écrite n° 13112 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Relations exterieures: ministere - Personnel - Agents des categories C et D employes dans les centres culturels francais a l'etranger; Algerie; remunerations; indemnite de residence; conditions d'attribution
Question écrite n° 13113 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Reponses des ministres aux questions ecrites des deputes; delais reglementaires; respect
Question écrite n° 13114 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 26/04/1982; Femmes - Veuves - Transformation d'un emploi a temps plein en emploi a mi-temps avant l'age de cinquante cinq ans
Question écrite n° 13115 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 26/04/1982; Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Baccalaureat section F8; equivalence avec le brevet d'etudes professionnelles sanitaire et social