Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13089 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
Question écrite n° 13090 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
Question écrite n° 13091 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; disparites avec les fonctionnaires de l'Etat
Question écrite n° 13092 de M. Le Foll Robert: Date de dépôt : 26/04/1982; Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; parents d'enfants handicapes a plus de 80%; conditions d'attribution
Question écrite n° 13093 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; remunerations; statut
Question écrite n° 13094 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 26/04/1982; Communes - Personnel - Redacteurs communaux; carriere
Question écrite n° 13095 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 26/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Montant
Question écrite n° 13096 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement d'une chaudiere ancienne
Question écrite n° 13097 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement agricole - Personnel - Maitres auxiliaires; carriere; prise en compte des temps de vacation
Question écrite n° 13098 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 26/04/1982; Recherche scientifique et technique - Etablissements - Laboratoires et equipes de recherche associes a un organisme national de recherche et rattaches a un etablissement universitaire; fonctionnement