1130225 résultats trouvés
- Question écrite n° 80618 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Statistiques de janvier 1986; excedent
- Question écrite n° 80619 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Securite sociale - Cotisations - Montant; allegement; chomeurs de longue duree; jeunes
- Question écrite n° 8061 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; liste par rues; suppression
- Question écrite n° 80620 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix et concurrence
- Question écrite n° 80621 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisanat; assistance technique; reforme
- Question écrite n° 80622 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Justice - Fonctionnement - Creation d'une nouvelle juridiction du travail
- Question écrite n° 80623 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Communaute europeenne - Politique industrielle - Mise en place d'un plan de developpement concerte des infrastructures de communication
- Question écrite n° 80624 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Taxe sur les conventions d'assurance; entreprises de transports routiers
- Question écrite n° 80625 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Medecins inspecteurs de la sante; statut
- Question écrite n° 80626 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats d'adaptation
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