1129390 résultats trouvés
- Question écrite n° 7182 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 71830 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Hold-up; statistiques
- Question écrite n° 71831 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Equipements; microordinateurs
- Question écrite n° 71832 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 71833 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Emploi et activite; Pays-Bas; Prix du gaz naturel
- Question écrite n° 71834 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Calcul; evaluation des stocks
- Question écrite n° 71835 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 71836 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Etrangers - Sri-lankais - Sri-lankais clandestins en provenance de Berlin Est; expulsion
- Question écrite n° 71837 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; fixation; cas d'espece
- Question écrite n° 71838 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Preparation au brevet d'enseignement professionnel agricole, option sylviculture; Alsace-Lorraine
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