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- Question écrite n° 73348 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Credit - Loi no 84-46 du 24 janvier 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 73349 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Anciens combattants d'origine etrangere; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7334 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Application; consequences; implantation des quartiers generaux des entreprises multinationales
- Question écrite n° 73350 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du code postal des communes
- Question écrite n° 73351 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Moselle - Marly; college La Louviere; fonctionnement; effectifs de personnel; enseignants; lettres classiques; grec
- Question écrite n° 73352 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Structures interministerielles; fonctionnement
- Question écrite n° 73353 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; decret no 85-837 du 2 aout 1985; application
- Question écrite n° 73354 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires: Alsace - Statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 73355 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Alsace - Hospices; maisons de retraite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73356 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Utilisation; distributeurs automatiques; retrait de billets de banque; absence de provision; sanction; qualification penale
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