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- Question écrite n° 16864 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Copropriete - Regime juridique - Consultations ecrite des coproprietaires; validite declauses conferant des autorisations anticipees
- Question écrite n° 16865 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; fin; procedure contractuelle apres le 1 novembre 1982; efficacite
- Question écrite n° 16866 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; bilan et perspectives; objectifs en matiere d'emploi et d'investissement
- Question écrite n° 16867 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la traduction; soutien du marche
- Question écrite n° 16868 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Mission d'etude chargee d'evaluer la concurrence que les services publics font a certaines professions liberales
- Question écrite n° 16869 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique exterieure - Tchecoslovaquie - Droits de l'homme; respect; Vaclav Havel; attitude de la France
- Question écrite n° 16870 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Budget - Budget d'investissement pour 1982; montant
- Question écrite n° 16871 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16872 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Rhone - Entreprise Berthiez; emploi et activite
- Question écrite n° 16873 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Comptes d'epargne a long terme - Remunerations; depot inferieur a cinq cent mille francs
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