Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1130263 résultats trouvés

Question écrite n° 16867 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 05/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la traduction; soutien du marche
Question écrite n° 16868 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 05/07/1982; Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Mission d'etude chargee d'evaluer la concurrence que les services publics font a certaines professions liberales
Question écrite n° 16869 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 05/07/1982; Politique exterieure - Tchecoslovaquie - Droits de l'homme; respect; Vaclav Havel; attitude de la France
Question écrite n° 16870 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Budget - Budget d'investissement pour 1982; montant
Question écrite n° 16871 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; bilan et perspectives
Question écrite n° 16872 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Rhone - Entreprise Berthiez; emploi et activite
Question écrite n° 16873 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Banques et etablissements financiers - Comptes d'epargne a long terme - Remunerations; depot inferieur a cinq cent mille francs
Question écrite n° 16874 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, duree du travail; pouvoirs du president d'universite
Question écrite n° 16875 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: tourisme et loisirs - Developpement
Question écrite n° 16876 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration; annee de creation d'une entreprise; conditions d'attribution