1129425 résultats trouvés
- Question écrite n° 13109 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Parcs naturels regionaux; imposition
- Question écrite n° 13110 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13111 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Travail - Hygiene et securite - Constitution d'un fichier sur la composition des produits utilises; medecine du travail
- Question écrite n° 13112 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Agents des categories C et D employes dans les centres culturels francais a l'etranger; Algerie; remunerations; indemnite de residence; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13113 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Reponses des ministres aux questions ecrites des deputes; delais reglementaires; respect
- Question écrite n° 13114 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Femmes - Veuves - Transformation d'un emploi a temps plein en emploi a mi-temps avant l'age de cinquante cinq ans
- Question écrite n° 13115 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Baccalaureat section F8; equivalence avec le brevet d'etudes professionnelles sanitaire et social
- Question écrite n° 13116 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Rapport Oessec; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13117 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Zones d'education prioritaire; association des representants du quart monde
- Question écrite n° 13118 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Pret principal; montant
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