Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73375 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Enseignement - Personnel - Candidature a un poste a l'etranger; affiliation a une mutuelle; liberte de choix
Question écrite n° 73376 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 26/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 73377 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 26/08/1985; Prestations familiales - Paiement - Delais
Question écrite n° 73378 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 26/08/1985; Femmes - Chefs de famille - Revendications
Question écrite n° 73379 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 26/08/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; financement; participation des organes de la presse ecrite locale ou regionale; bilan et perspectives
Question écrite n° 7337 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Commerce exterieur - Italie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 73380 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Recherche scientifique et technique - Etablissements - Institut de recherche de la siderurgie; transfert a Maizieres-les-Metz; bilan et perspectives
Question écrite n° 73381 de M. Nungesser Roland: Date de dépôt : 26/08/1985; Animaux - Animaux de compagnie - Chats; chiens; vaccination contre la rage; defaut; consequences; attitude de l'administration
Question écrite n° 73382 de M. Loncle François: Date de dépôt : 26/08/1985; Produits agricoles et alimentaires - Commerce - Vente de produits du terroir par des entreprises locales; exploitant agricole effectuant la vente directe de produits cultives ou eleves
Question écrite n° 73383 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Sante publique - Politique de la sante - Stimulateurs cardiaques; implantation