1129434 résultats trouvés
- Question écrite n° 7180 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement; Moselle; Peltre
- Question écrite n° 71810 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 71811 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71812 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71813 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour inadaptes majeurs de plus de dix huit ans ayant des troubles de la personnalite; creation
- Question écrite n° 71814 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 71815 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 71816 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Retraites complementaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliques
- Question écrite n° 71817 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Police - Commissariats: Pyrenees-Orientales - Perpignan; creation
- Question écrite n° 71818 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Pyrenees-Orientales - Hold-up; statistiques
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