Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71808 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
Question écrite n° 71809 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 15/07/1985; Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 7180 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 21/12/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement; Moselle; Peltre
Question écrite n° 71810 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 15/07/1985; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 71811 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 15/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 71812 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 15/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 71813 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 15/07/1985; Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour inadaptes majeurs de plus de dix huit ans ayant des troubles de la personnalite; creation
Question écrite n° 71814 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 71815 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 71816 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 15/07/1985; Retraites complementaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliques