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Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/10/2021
  1. À 9 heures (heure de Paris)
  2. - audition de Mme Sandrine Marvilliers, directrice de l'INSPE de La Réunion et vice-présidente du Réseau des INSPE et M. Mario Cottron, directeur de l'INSPE de Poitiers et vice-président du Réseau des INSPE, sur les enjeux de l'enseignement des langues et cultures régionales dans les outre-mer.
Amendement n° 17 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 04/10/2021
Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner, M. Holroyd, Mme Vignon et les membres du groupe La République en Marche - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 13 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 04/10/2021
Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, M. Holroyd, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Michels, M. Mesnier, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 8 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 04/10/2021
Amendement de M. Michels, M. Ardouin, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Jacqueline Dubois, Mme Grandjean, Mme Le Peih, M. Masséglia, M. Studer, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Zitouni - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 9 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 04/10/2021
Amendement de M. Pradié - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 11 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 04/10/2021
Amendement de M. Pradié - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 18 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
Date de dépôt : 04/10/2021
Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner, M. Holroyd, Mme Vignon et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Amendement n° 29 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
Date de dépôt : 27/11/2020
Amendement de M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Boucard et Mme Serre - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 68 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
Date de dépôt : 30/11/2020
Amendement de M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)