1129438 résultats trouvés
- Question écrite n° 13115 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Baccalaureat section F8; equivalence avec le brevet d'etudes professionnelles sanitaire et social
- Question écrite n° 13116 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Rapport Oessec; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13117 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Zones d'education prioritaire; association des representants du quart monde
- Question écrite n° 13118 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Pret principal; montant
- Question écrite n° 13119 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13120 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Construction de deux porte-avions a propulsion nucleaire
- Question écrite n° 13121 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Enseignement secondaire; surveillants d'externat ou maitres d'internat; frais professionnels
- Question écrite n° 13122 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Retraites complementaires - Maires et adjoints - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leurs fonctions au 1 janvier 1973
- Question écrite n° 13123 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du tresor; statistiques
- Question écrite n° 13124 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Femmes suivant leur conjoint a l'etranger; possibilite d'obtenir les allocations de chomage a leur retour
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