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Question écrite n° 80601 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/03/1986
Police - Personnel - Personnel du service des laboratoires de police scientifique; statut; titularisation
Question écrite n° 80602 de M. Duromea André
Date de dépôt : 10/03/1986
Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Chomeurs non indemnises
Question écrite n° 80603 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 10/03/1986
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Secretaires vacataires de sante scolaire; statut; titularisation
Question écrite n° 80604 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 10/03/1986
Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
Question écrite n° 80605 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 10/03/1986
Postes et telecommunications - Cheques postaux - Verification de forme; suppression
Question écrite n° 80606 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/03/1986
Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80607 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 10/03/1986
Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs: Lozere - Direction departementale de l'equipement; effectifs de personnel
Question écrite n° 80608 de M. Soury André
Date de dépôt : 10/03/1986
Bois et forets - Entreprises: Deux-Sevres - Niort; entreprise Rougier-Ocean;Landex; personnel; revendications
Question écrite n° 80609 de M. Soury André
Date de dépôt : 10/03/1986
Boissons et alcools - Alcools: Charente - Cognac; distillation obligatoire
Question écrite n° 8060 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/01/1982
Machines-outils - Emploi et activite - Robotique; aides et prets; recherche scientifique et technique; commerce exterieur; importations du Japon