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Question écrite n° 80636 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 17/03/1986
Regions - Finances locales: Basse-Normandie - Dotation de decentralisation; calcul
Question écrite n° 80637 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/03/1986
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 80638 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/03/1986
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; poursuite d'une activite agricole apres la retraite; surface maximum d'exploitation
Question écrite n° 80639 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/03/1986
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; abonnes habitant dans des logements construits avant 1981
Question écrite n° 8063 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/01/1982
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Centre d'observation et de prevision; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 80640 de M. Messmer Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
Question écrite n° 80641 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 17/03/1986
Minerais et metaux - Cuivre - Industrie de transformation du cuivre; emploi et activite
Question écrite n° 80642 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence; conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 80643 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations sportives
Question écrite n° 80644 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/03/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE