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Question écrite n° 71831 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement prive - Fonctionnement - Equipements; microordinateurs
Question écrite n° 71832 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 71833 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Emploi et activite; Pays-Bas; Prix du gaz naturel
Question écrite n° 71834 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Calcul; evaluation des stocks
Question écrite n° 71835 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 71836 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Etrangers - Sri-lankais - Sri-lankais clandestins en provenance de Berlin Est; expulsion
Question écrite n° 71837 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 15/07/1985
Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; fixation; cas d'espece
Question écrite n° 71838 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Programmes - Preparation au brevet d'enseignement professionnel agricole, option sylviculture; Alsace-Lorraine
Question écrite n° 71839 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 7183 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/12/1981
Sports - Politique du sport - Aides de l'Etat; Fonds national pour le developpement du sport; moyens financiers