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Question écrite n° 71838 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Programmes - Preparation au brevet d'enseignement professionnel agricole, option sylviculture; Alsace-Lorraine
Question écrite n° 71839 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 7183 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/12/1981
Sports - Politique du sport - Aides de l'Etat; Fonds national pour le developpement du sport; moyens financiers
Question écrite n° 71840 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Famille - Politique familiale - Politique en faveur des familles de trois enfants
Question écrite n° 71841 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
Question écrite n° 71842 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Revenu imposable; calcul; reforme; consequences
Question écrite n° 71843 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Radiodiffusion et television - Publicite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 71844 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Calcul; beneficiaires de prets accession a la propriete ou de prets conventionnes
Question écrite n° 71845 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
Question écrite n° 71846 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation