1130225 résultats trouvés
- Question écrite n° 80663 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80664 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; acces a la categorie A; seuils demographiques; consequences
- Question écrite n° 80665 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Banques et etablissements financiers - Credit - Societes effectuant des ventes avec facilite de rachat; reglementation; loi no 85-1321 du 14 decembre 1985; application
- Question écrite n° 80666 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'ayant droit; conjoints survivants; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 80667 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses optiques; remboursement
- Question écrite n° 80668 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement; baux a construction
- Question écrite n° 80669 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevements divers; retraites disposant de faibles pensions; exoneration
- Question écrite n° 8066 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Bons anonymes - Taux; loi de finances no 81-1160 du 30 decembre 1981, art. 10; application
- Question écrite n° 80670 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Divorce - Pensions alimentaires - Paiement; paiement mensuel; consequences; titulaires de pensions d'invalidite
- Question écrite n° 80671 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Handicapes - Etablissements - Obligation aux pensionnaires de faire connaitre leurs ressources; libertes publiques
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