Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 733 de M. La Combe René: Date de dépôt : 30/11/1984; Enseignement - Politique de l'education - Illettres; analphabetisme; lutte et prevention
Question écrite n° 73400 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 26/08/1985; Etrangers - Expulsions - Etrangers condamnes pour crimes ou delits de droit commun; peines encourues; plancher
Question écrite n° 73401 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 26/08/1985; Decorations - Reglementation - Medaille d'honneur departementale et communale; medaille d'honneur du travail
Question écrite n° 73402 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 26/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; Alsace-Lorraine; malgre nous; prise en compte du temps passe dans le reichsarbeitsdienst
Question écrite n° 73403 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 26/08/1985; Assurances - Contrats d'assurance - Primes; montant; taxes frappant les primes d'assurance
Question écrite n° 73404 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 26/08/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes liberes du service national; conditions d'attribution
Question écrite n° 73405 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 02/09/1985; Entreprises - Entreprises nationalisees - Cessions d'actifs au secteur prive; bilan et perspectives
Question écrite n° 73406 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 02/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73407 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 02/09/1985; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; emploi d'une tierce personne salariee; titulaire d'une pension d'invalidite de troisieme categorie; exoneration
Question écrite n° 73408 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 02/09/1985; Demographie - Natalite - Baisse; attitude du gouvernement