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Question écrite n° 71840 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Famille - Politique familiale - Politique en faveur des familles de trois enfants
Question écrite n° 71841 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Nomenclature des actes medicaux; modification; consequences; professions et activites medicales; specialistes; remunerations
Question écrite n° 71842 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Revenu imposable; calcul; reforme; consequences
Question écrite n° 71843 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Radiodiffusion et television - Publicite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 71844 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Calcul; beneficiaires de prets accession a la propriete ou de prets conventionnes
Question écrite n° 71845 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
Question écrite n° 71846 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
Question écrite n° 71847 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; bareme; professeurs stagiaires des colleges d'enseignement technique; enfants a charge; enseignants maries; enseignants non maries; disparites
Question écrite n° 71848 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations
Question écrite n° 71849 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 15/07/1985
Calamites et catastrophes - Secheresse: Loire - Indemnisation des exploitants agricoles