Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13157 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 26/04/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants
Question écrite n° 13158 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Transports - Versement de transport - Centres d'aide par le travail geres par des bureaux d'aide sociale; exoneration
Question écrite n° 13159 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 13160 de M. Estier Claude: Date de dépôt : 26/04/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Calcul; foyers de jeunes travailleurs; cas d'espece
Question écrite n° 13161 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions; rentes viageres; abattement special de 10%; calcul
Question écrite n° 13162 de M. Guidoni Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Boissons et alcools; vins et viticulture; attitude de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes
Question écrite n° 13163 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes: ministere - Personnel - Affectation geographique; loi Roustan
Question écrite n° 13164 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Transports urbains - Tarifs: Ile-de-France - Tarif reduit; eleves; carte orange speciale; creation
Question écrite n° 13165 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; sourds et malentendants; malvoyants; conditions d'attribution
Question écrite n° 13166 de M. Houteer Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Gages et hypotheques - Legislation - Cession de rang hypothecaire