1129429 résultats trouvés
- Question écrite n° 13164 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports urbains - Tarifs: Ile-de-France - Tarif reduit; eleves; carte orange speciale; creation
- Question écrite n° 13165 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; sourds et malentendants; malvoyants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13166 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Gages et hypotheques - Legislation - Cession de rang hypothecaire
- Question écrite n° 13167 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Justice - Tribunaux paritaires des baux ruraux - Membres assesseurs; remunerations; indemnite de vacation; montant
- Question écrite n° 13168 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: partages - Calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 13169 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Handicapes; abattement; cas d'espece
- Question écrite n° 13170 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes: ministere - Personnel - Agents techniques des telecommunications; recrutement
- Question écrite n° 13171 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13172 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
- Question écrite n° 13173 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; statut; remunerations; indemnite de sujetions speciales
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