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- Question écrite n° 73419 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature officielle des actes; modification unilaterale par la Caisse nationale d'assurance maladie; medecins; indemnites de deplacement; systeme du V.C; suppression
- Question écrite n° 7341 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Service national; distribution de cigarettes aux appeles
- Question écrite n° 73420 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; mortalite; statistiques
- Question écrite n° 73421 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendication
- Question écrite n° 73422 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux; carriere; criteres de promotion; consequences; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 73423 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Budget de l'action sociale; montant
- Question écrite n° 73424 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Handicapes - Etablissements - Capacite d'accueil
- Question écrite n° 73425 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Regions - Conseils regionaux; comites consultatifs; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73426 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents d'administration principaux; carriere
- Question écrite n° 73427 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; application; bilan et perspectives
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