Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7185 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 21/12/1981; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 71860 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - GATT; negociations; agriculture; nouvelles technologies; services; attitude de la France
Question écrite n° 71861 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique exterieure - Ethiopie - Lutte contre la faim; politique du gouvernement ethiopien; attitude de la France
Question écrite n° 71862 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Communaute europeenne - Energie - Politique energetique; bilan et perspectives
Question écrite n° 71863 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Sante publique - Politique de la sante - Antibiotiques; utilisation
Question écrite n° 71864 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Propriete industrielle - Brevets d'invention - Office europeen des brevets; fonctionnement
Question écrite n° 71865 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Communaute europeenne - Conventions de Lome - Convention de Lome trois; report des credits annules au titre de Lome deux
Question écrite n° 71866 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes et telecommunications - Timbres - Valeur indiquee en ECU; bilan et perspectives
Question écrite n° 71867 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Expositions - Exposition: De la Bible a nos jours; manuscrits de la Mer Morte; presentation par le ministre de la culture
Question écrite n° 71868 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Sante publique - Politique de la sante - Maladies cardio-vasculaires; examens; pressions exercees sur les malades pour qu'ils acceptent de subir un pontage; attitude des medecins