1129434 résultats trouvés
- Question écrite n° 13170 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes: ministere - Personnel - Agents techniques des telecommunications; recrutement
- Question écrite n° 13171 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13172 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
- Question écrite n° 13173 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; statut; remunerations; indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 13174 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Defense: ministere - Personnel - Civils; ouvriers du livre; statut
- Question écrite n° 13175 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
- Question écrite n° 13176 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves
- Question écrite n° 13177 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Retrait du Groenland de la CEE; consequences pour les pecheurs francais
- Question écrite n° 13178 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; charges locatives; recuperation des fournitures et prestations de main-d'oeuvre necessaires a l'entretien des parties communes
- Question écrite n° 13179 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens detenus; conditions d'attribution
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