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Question écrite n° 16380 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 28/06/1982
Communaute europeenne - Commission - Primes regionales; regime prevu par le Gouvernement francais; protestation de la commission
Question écrite n° 16383 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 28/06/1982
Rentes viageres - Montant - Majorations; conditions d'attribution
Question écrite n° 16386 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries ayant cotise pendant trente sept ans et demi
Question écrite n° 16389 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 16391 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Collectivites locales - Finances locales - Travaux de refection et de reparation; subventions; versement; delais; politique culturelle
Question écrite n° 16393 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement - Constructions scolaires - Moyens financiers
Question écrite n° 16396 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 28/06/1982
Arts et spectacles - Musique: Ille-et-Vilaine - Academie de Rennes; experience pilote; bilan et perspectives
Question écrite n° 16399 de M. Audinot André
Date de dépôt : 28/06/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi: Somme - Canton de Roisel; bilan et perspectives
Question écrite n° 16404 de M. Dhaille Paul
Date de dépôt : 28/06/1982
Commerce et artisanat - Employes - Remunerations; retenues sur salaires en cas d'absence; calcul
Question écrite n° 16407 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 28/06/1982
Circulation routiere - Stationnement - Reglementation