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Question écrite n° 13189 de M. Planchou Jean-Paul
Date de dépôt : 26/04/1982
Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Vehicules des associations assumant des missions humanitaires; detaxation
Question écrite n° 13190 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 26/04/1982
Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Cessation anticipee d'activite; fonctionnaires en position de detachement ou de disponibilite
Question écrite n° 13191 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 26/04/1982
Industrie: ministere - Personnel - Services exterieurs; techniciens des travaux publics de l'Etat du service de l'equipement detaches dans les directions interdepartementales de l'industrie; remunerations
Question écrite n° 13192 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries ayant cotise pendant trente sept ans et demi
Question écrite n° 13193 de M. Souchon René
Date de dépôt : 26/04/1982
Travail - Travail noir - Lutte et prevention; Cantal
Question écrite n° 13194 de M. Souchon René
Date de dépôt : 26/04/1982
Transports routiers - Transports scolaires - Securite
Question écrite n° 13195 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 26/04/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources; etudiants en architecture
Question écrite n° 13196 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 26/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13197 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 26/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13198 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 26/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut