1129425 résultats trouvés
- Question écrite n° 13189 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Vehicules des associations assumant des missions humanitaires; detaxation
- Question écrite n° 13190 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Cessation anticipee d'activite; fonctionnaires en position de detachement ou de disponibilite
- Question écrite n° 13191 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Industrie: ministere - Personnel - Services exterieurs; techniciens des travaux publics de l'Etat du service de l'equipement detaches dans les directions interdepartementales de l'industrie; remunerations
- Question écrite n° 13192 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries ayant cotise pendant trente sept ans et demi
- Question écrite n° 13193 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention; Cantal
- Question écrite n° 13194 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite
- Question écrite n° 13195 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources; etudiants en architecture
- Question écrite n° 13196 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13197 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13198 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
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