Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129434 résultats trouvés

Question écrite n° 71880 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Partis et groupements politiques - Parti socialiste - URSS; droits de l'homme; respect; questions ecrites des parlementaires socialistes
Question écrite n° 71881 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Impositions; contestations; statistiques
Question écrite n° 71882 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurances - Reglementation - Secteur des assurances; intervention de l'Etat; reglementation
Question écrite n° 71883 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement; tiers payant
Question écrite n° 71884 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Reduction; fuel domestique
Question écrite n° 71885 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
Question écrite n° 71886 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique economique et sociale - Generalites - Role de l'Etat
Question écrite n° 71887 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes
Question écrite n° 71888 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement prive - Personnel - Maitres; formation professionnelle et promotion sociale; financement
Question écrite n° 71889 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; refus; attitude des commissaires de la Republique