1130257 résultats trouvés
- Question écrite n° 16429 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Etrangers - Algeriens - Anciens agents des collectivites locales; assurance vieillesse; calcul des pensions
- Question écrite n° 16431 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 16434 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Hauts-de-Seine - Levallois; courrier electronique; experience
- Question écrite n° 16437 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; revendications
- Question écrite n° 16441 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation; beneficiaires; cooperatives d'utilisation du materiel agricole; entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 16445 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Syndicats professionnels - Enseignement secondaire - Confederation francaise des travailleurs chretiens; decharges de services
- Question écrite n° 16448 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes n'ayant aucune formation professionnelle ni aucun diplome de l'enseignement technologique; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16450 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Negociations avec le Japon dans le cadre du GATT
- Question écrite n° 16453 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Jeunes; enseignement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16456 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Tarifs
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