Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 298 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/06/1982; Parlement - Elections senatoriales - Consequences du vote de la loi relative aux droits et libertes des communes, departements et regions
Question orale sans débat n° 199 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/06/1982; Fruits et legumes - Soutien du marche - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 202 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Haute-Saone - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question orale sans débat n° 203 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 02/06/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Rhone - Saint-Clair; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; colorants; produits pour caoutchouc
Question orale sans débat n° 204 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 02/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; deroulement des epreuves; session de rattrapage; reglementation
Question orale sans débat n° 205 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 02/06/1982; Enseignement - Assurances - Assurance contre le vol et les degradations; etablissements scolaires
Question orale sans débat n° 206 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 02/06/1982; Produits manufactures - Entreprises - Haut-Rhin-Mulhouse; Allier-Vichy; entreprise Manurhin; emploi et activite
Question orale sans débat n° 200 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 02/06/1982; Saisies - Reglementation - Saisies; gageries
Question orale sans débat n° 201 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 02/06/1982; Commerce exterieur - Japon - Importations
Question écrite n° 14901 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Rhone-Alpes - Stages de preparation aux examens speciaux d'entree a l'universite; fonctionnement