Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71898 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement - Programmes - Elargissement au cadre europeen
Question écrite n° 71899 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement - Fonctionnement - Concours: Racontez-vous grand-mere; organisation
Question écrite n° 7189 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 21/12/1981; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes de l'habitation principale; economies d'energie; interets d'emprunts; francais travaillant a l'etranger
Question écrite n° 718 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
Question au Gouvernement n° 718 de M. Jalton Frédéric: Date de dépôt : 03/11/1983; Communaute europeenne - Conventions de Lome - Renegociation; protocoles: banane, rhum et sucre
Question orale sans débat n° 718 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 21/11/1984; Banques et etablissements financiers - Credit - Societes de credit immobilier; frais de gestion
Question écrite n° 71900 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 15/07/1985; Professions et activites medicales - Medecine du travail - Beneficiaires; jeunes recrutes dans le cadre des travaux d'utilite collective
Question écrite n° 71901 de M. Chaban-Delmas Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Agriculture: ministere - Personnel - Directions des services veterinaires departementaux; auxiliaires, contractuels et vacataires; specialistes agricoles; accidents du travail et maladies professionnelles; remunerations
Question écrite n° 71902 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 15/07/1985; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
Question écrite n° 71903 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 15/07/1985; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Vols; systemes d'alarme; normes de qualite