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- Question écrite n° 73453 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Conseil d'Etat et tribunaux administratifs - Fonctionnement - Tribunaux administratifs; rattachement au ministere de la Justice
- Question écrite n° 73454 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Gerants de succursales de chaines de magasins d'alimentation; rapports avec les societes de distribution
- Question écrite n° 73455 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Bois et forets - Politique forestiere - Feuillers; coupes a blanc; reglementation
- Question écrite n° 73456 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; plantations boisees; exoneration trentenaire liee a l'enresinement; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 73457 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Sports - Installations sportives - Stades; architecture; adaptation; incidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 73458 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; conseillers techniques charges de la liaison avec les autres services sociaux; statut
- Question écrite n° 73459 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Consommation - Associations et mouvements: Poitou-Charentes - Centre technique regional de la consommation; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 7345 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Declaration de l'Etat d'urgence en Pologne; arret des exportations a destination de l'URSS; elaboration d'une attitude commune
- Question écrite n° 73460 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Agents de l'education nationale en poste au Maroc; regime fiscal
- Question écrite n° 73461 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant
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