Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13195 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 26/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources; etudiants en architecture
Question écrite n° 13196 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13197 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13198 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13199 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Militaires retraites ayant participe aux operations de Madagascar en 1947; conditions d'attribution
Question écrite n° 13200 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 26/04/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13201 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Artisans et commercants - conditions d'attribution
Question écrite n° 13202 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement - Fonctionnement - Alsace Lorraine; regime special; concordat; enseignement prive confessionnel
Question écrite n° 13203 de M. de Lipkowski Jean: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; affectation a temps plein
Question écrite n° 13204 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 26/04/1982; Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du Tresor; statistiques