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- Question écrite n° 73463 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Fonctionnement; moyens financiers; actes infirmiers; tarifs
- Question écrite n° 73464 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 73465 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; renseignements telephoniques; information du public
- Question écrite n° 73466 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
- Question écrite n° 73467 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Aides menageres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73468 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles en maladie de longue duree et contraints de se faire remplacer sur l'exploitation
- Question écrite n° 73469 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de vaccination; remboursement
- Question écrite n° 7346 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Politique exterieure - URSS - Declaration de l'etat d'urgence en Pologne; arret des exportations a destination de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 73470 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 73471 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions d'invalidite; conditions d'attribution
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