Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80726 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 80727 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Professeurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 80728 de M. Tiberi Jean: Date de dépôt : 17/03/1986; Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
Question écrite n° 80729 de M. Tiberi Jean: Date de dépôt : 17/03/1986; Armee - Personnel - Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
Question écrite n° 8072 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 18/01/1982; Transports: ministere - Personnel - Directions regionales de l'aviation civile; fonctionnaires originaires des departements d'outre-mer; affectation dans leurs departements d'origine; remunerations; Antilles-Guyane
Question écrite n° 80730 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 17/03/1986; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 80731 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Communes - Conseils municipaux - Alsace-Lorraine; convocations; ordre du jour
Question écrite n° 80732 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 17/03/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Houilleres du bassin de Lorraine; annuites liquidables; bonifications d'anciennete; etudiants venant d'une ecole technique
Question écrite n° 80733 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/03/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe sur les voitures des societes; veterinaires
Question écrite n° 80734 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 17/03/1986; Impot sur le revenu - Quotient familial - Conjoint divorce ayant la garde des enfants