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- Question écrite n° 73499 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Assurance personnelle; assujettissement obligatoire; consequences; cotisations; demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 7349 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Sud-Ouest; mesures de prevention
- Question écrite n° 734 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
- Question au Gouvernement n° 734 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais; reglementation
- Question orale sans débat n° 734 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/12/1984
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Declaration du Premier ministre
- Question écrite n° 73500 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
- Question écrite n° 73501 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocation d'insertion - Chomeurs ages de plus de vingt-cinq ans ayant effectue leur service national au titre de la cooperation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73502 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chasse et peche - Politique de la chasse - Contrats de garderie entre l'Etat et les federations de chasseurs; intervention du ministere de l'Environnement
- Question écrite n° 73503 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Defense: ministere - Arsenaux et etablissements de l'Etat: Cher - Bourges; etablissement de fabrication d'armements; emploi et activite
- Question écrite n° 73504 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
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