1129434 résultats trouvés
- Question écrite n° 71931 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 71932 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Seine-Saint-Denis - Lycees d'enseignement professionnel; etudes proposees; adaptation a la demande
- Question écrite n° 71933 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71934 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Albert machine outil; emploi et activite
- Question écrite n° 71935 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Logabax; emploi et activite; concurrence etrangere
- Question écrite n° 71936 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure du paysage - Reforme; institut francais du paysage; creation
- Question écrite n° 71937 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aquitaine - Arjuzanx; centrale thermique; Ambes; centrale thermique; maintien en activite; propositions des syndicats CGT d'EDF; attitude du gouvernement
- Question écrite n° 71938 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Ain - Belly; Bourg-en-Bresse; entreprise societe Le Tanneur; emploi et activite
- Question écrite n° 71939 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; temps d'antenne consacre a l'evocation du film: les terroristes a la retraite
- Question écrite n° 7193 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme; interdiction dans les wagons restaurants du train a grande vitesse
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