Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127164 résultats trouvés

Question écrite n° 73533 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Parlement - Assemblee nationale - Commissions d'enquete ou de controle creees sur demande de l'opposition depuis 1981
Question écrite n° 73534 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Rapport: L'avenir de la poste; bilan et perspectives
Question écrite n° 73535 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Etrangers - Travailleurs etrangers - Depart volontaire; aide au retour; bilan et perspectives
Question écrite n° 73536 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Elevage - Veaux - Hormones
Question écrite n° 73537 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaine de television mondiale; creation
Question écrite n° 73538 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; reforme des programmes; consequences; editeurs
Question écrite n° 73539 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Assurance maladie maternite; depenses; diminution; consequences
Question écrite n° 7353 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers: Rhone-Alpes - Cartes de sejour; cartes de travail; regularisation; statistiques
Question écrite n° 73540 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Constructions navales - Emploi et activite - Prix pratiques par les chantiers navals francais; consequences; construction du train ferry geant destine aux liaisons entre Dieppe et Newhaven
Question écrite n° 73541 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/09/1985; Impot sur le revenu - Politique fiscale - Diminution de 3% en 1986; consequences; perte de recettes; compensation