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- Question écrite n° 73545 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Equivalences de diplomes
- Question écrite n° 73546 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences; transferts de services; regions
- Question écrite n° 73547 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Gendarmerie - Personnel - Nombre de femmes servant comme sous-officiers de la gendarmerie nationale au 1er juillet 1985
- Question écrite n° 73548 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Relations exterieures: ministere - Administration centrale - Bureau charge des Franais de l'etranger
- Question écrite n° 73549 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Automobiles et cycles; fiscalite applicable aux automobilistes
- Question écrite n° 7354 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Etrangers - Refugies - Associations; moyens financiers
- Question écrite n° 73550 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Couples maries; concubins; disparites
- Question écrite n° 73551 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites; veuves et veufs
- Question écrite n° 73552 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Dette publique - Statistiques - Proportion du budget de l'Etat consacree au service de la dette
- Question écrite n° 73553 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; age de la retraite
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