1127155 résultats trouvés
- Question écrite n° 15021 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Baux - Baux d'habitation: Nord - Lille; HLM; charges locatives; frais de personnel d'entretien et de gardiennage; decret no80-732 du 19 septembre 1980
- Question écrite n° 15022 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
- Question écrite n° 15023 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipee; residence principale; achat d'une construction neuve
- Question écrite n° 15024 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipee; residence principale; achat d'une construction neuve
- Question écrite n° 15025 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Assiette; montant; reduction du taux au metre carre; logement; construction; financement; prets epargne logement et prets complementaires
- Question écrite n° 15026 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Assiette; montant; reduction du taux au metre carre; logement; construction; financement; prets epargne logement et prets complementaires
- Question écrite n° 15027 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: batiment et travaux publics - Emploi et activite; contrats de solidarite
- Question écrite n° 15028 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes; brevet de technicien superieur; section comptabilite et gestion d'entreprise
- Question écrite n° 15029 de M. Soury André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; reglementation; inspections du travail
- Question écrite n° 15030 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Ecoles; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
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