Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73569 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 02/09/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aveyron - Saint-Geniez-d'Olt; barrage; construction
Question écrite n° 7356 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Commerce exterieur - Afrique du Sud - Condamnation par l'ONU des partenaires commerciaux de l'Afrique du Sud; attitude de la France
Question écrite n° 73570 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 02/09/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aveyron - Saint-Geniez-d'Olt; barrage; construction; consequences; politique de l'environnement
Question écrite n° 73571 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/09/1985; Animaux - Chiens - Divagation; delai de garde en fourriere; prolongation; rage; depistage
Question écrite n° 73572 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/09/1985; Animaux - Protection - Fourrieres; societes protectrices des animaux; statut; reforme
Question écrite n° 73573 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/09/1985; Animaux - Chiens - Proliferation; lutte et prevention; ventes; reglementation
Question écrite n° 73574 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; conge de maternite
Question écrite n° 73575 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 02/09/1985; Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants ages de seize a dix-huit ans ne percevant ni revenus professionnels ni prestations de chomage; conditions d'attribution
Question écrite n° 73576 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73577 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 02/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double