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- Question écrite n° 73566 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
- Question écrite n° 73567 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; deduction sans justificatifs; suppression de la tolerance de 1%; consequences
- Question écrite n° 73568 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73569 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aveyron - Saint-Geniez-d'Olt; barrage; construction
- Question écrite n° 7356 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Commerce exterieur - Afrique du Sud - Condamnation par l'ONU des partenaires commerciaux de l'Afrique du Sud; attitude de la France
- Question écrite n° 73570 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aveyron - Saint-Geniez-d'Olt; barrage; construction; consequences; politique de l'environnement
- Question écrite n° 73571 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Animaux - Chiens - Divagation; delai de garde en fourriere; prolongation; rage; depistage
- Question écrite n° 73572 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Animaux - Protection - Fourrieres; societes protectrices des animaux; statut; reforme
- Question écrite n° 73573 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Animaux - Chiens - Proliferation; lutte et prevention; ventes; reglementation
- Question écrite n° 73574 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; conge de maternite
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