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Question écrite n° 73578 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/09/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
Question écrite n° 73579 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/09/1985
Economie: ministere - Administration centrale - Direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion avec la direction generale de la concurrence et de la consommation; consequences; protection des consommateurs
Question écrite n° 7357 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Electricite et gaz - EDF et GDF - Resultats financiers
Question écrite n° 73580 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/09/1985
Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police; communication d'une copie aux plaignants
Question écrite n° 73581 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/09/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 73582 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 02/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73583 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education et conseillers principaux; statut; carriere
Question écrite n° 73584 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; universite de Nice; inscriptions; affiliation automatique a la mutuelle nationale des etudiants de France
Question écrite n° 73585 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Etablissement d'une notice destinee aux etudiants precisant le cout que represente leur formation pour la Nation
Question écrite n° 73586 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 02/09/1985
Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Criminalite; statistiques pour 1984