1127164 résultats trouvés
- Question écrite n° 73579 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion avec la direction generale de la concurrence et de la consommation; consequences; protection des consommateurs
- Question écrite n° 7357 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Resultats financiers
- Question écrite n° 73580 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police; communication d'une copie aux plaignants
- Question écrite n° 73581 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73582 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73583 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education et conseillers principaux; statut; carriere
- Question écrite n° 73584 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; universite de Nice; inscriptions; affiliation automatique a la mutuelle nationale des etudiants de France
- Question écrite n° 73585 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Etablissement d'une notice destinee aux etudiants precisant le cout que represente leur formation pour la Nation
- Question écrite n° 73586 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Criminalite; statistiques pour 1984
- Question écrite n° 73587 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Voirie - Routes - Carrefours entre une route nationale et une route departementale; amenagement; eclairage; financement
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