1127145 résultats trouvés
- Question écrite n° 73596 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Societe d'etudes des systemes d'automation; emploi et activite; exportation vers la Chine de materiels de telecommunication; veto du comite de coordination pour le controle des exportations; consequences
- Question écrite n° 73597 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Societe d'etudes des systemes d'automation; emploi et activite; exportation vers la Chine de materiels de telecommunication; veto du comite de coordination pour le controle des exportations; consequences
- Question écrite n° 73598 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Politique exterieure - Ocean pacifique - Association Greenpeace; concours financiers et politiques; consequences; experimentations nucleaires francaises; presence de la France dans l'ocean Pacifique
- Question écrite n° 73599 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion avec la direction generale de la concurrence et de la consommation; consequences; protection des consommateurs
- Question écrite n° 7359 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Justice - Fonctionnement - Publicite des decisions de justice; mention des noms et faits dans les revues judiciaires
- Question écrite n° 735 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; gardes des enfants; pensions alimentaires
- Question au Gouvernement n° 735 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; loi no83-26 du 19 janvier 1983; application; consequences; devoir de reserve des fonctionnaires
- Question orale sans débat n° 735 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 01/12/1984
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes; liquidation de la pension; date
- Question écrite n° 73600 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; presidents; administrateurs; allocation d'une indemnite de fonction forfaitaire; decret no83-221 du 22 mars 1983, art. 1 et 9; application
- Question écrite n° 73601 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Allocations familiales - Dernier enfant d'une famille nombreuse; conditions d'attribution
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