1127168 résultats trouvés
- Question écrite n° 73584 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; universite de Nice; inscriptions; affiliation automatique a la mutuelle nationale des etudiants de France
- Question écrite n° 73585 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Etablissement d'une notice destinee aux etudiants precisant le cout que represente leur formation pour la Nation
- Question écrite n° 73586 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Criminalite; statistiques pour 1984
- Question écrite n° 73587 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Voirie - Routes - Carrefours entre une route nationale et une route departementale; amenagement; eclairage; financement
- Question écrite n° 73588 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Salaires - Reglementation - Indemnite de depart a la retraite; conditions d'attribution; extension du benefice de l'article 70 de la loi no84-575 du 9 juillet 1984 aux salaries ayant opte pour le regime fixe par l'ordonnance no82-270 du 28 mars 1982
- Question écrite n° 73589 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Fouilles; effectifs de personnel
- Question écrite n° 7358 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; importations d'URSS
- Question écrite n° 73590 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 73591 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Delais
- Question écrite n° 73592 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
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